Permis de construire n° PC 0130771400029 à Port-de-Bouc

Permis de construire

N° PC 0130771400029

Ville de Port-de-Bouc · 13110

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Adresse du terrain

9 COURS LANDRIVON (HAÃÂTEL DE VILLE) PORT DE BOUC 13110

Date d'autorisation

26/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106

Superficie du terrain

295 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT DE BOUC

SIRET21130077700011

SIREN211300777

Code postal13528

LocalitéPORT DE BOUC CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-de-Bouc (13077)

Code postal13110

Adresse9 COURS LANDRIVON (HAÃÂTEL DE VILLE) PORT DE BOUC 13110

ParcellesAC 106

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.