Permis de construire n° PC 0130771300010 à Port-de-Bouc

Permis de construire

N° PC 0130771300010

Ville de Port-de-Bouc · 13110

Bénéficiaire

PACT DES BOUCHES DU RHONE

Adresse du terrain

4 COURS LANDRIVON 13110 PORT

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 96

Superficie du terrain

299 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/11/2017

Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationPACT DES BOUCHES DU RHONE

SIRET78288614700035

SIREN782886147

Code postal13383

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-de-Bouc (13077)

Code postal13110

Adresse4 COURS LANDRIVON 13110 PORT

ParcellesAC 96

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux transformée147 m²

Surface commerce avant202 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.