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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05318213K2010
Ville de Port-Brillet · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-BRILLET
Adresse du terrain
STADE PIERRE BOUIN PORT-BRILLET 53410
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5
Superficie du terrain
25717 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-BRILLET
SIRET21530182100017
SIREN215301821
Code postal53410
LocalitéPORT-BRILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommunePort-Brillet (53182)
Code postal53410
AdresseSTADE PIERRE BOUIN PORT-BRILLET 53410
ParcellesAI 5
Superficie terrain25717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.