Déclaration préalable de travaux n° DP 0092312500005 à Le Port

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092312500005

Ville de Le Port · 09320

Bénéficiaire

COMMUNE LE PORT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE PORT

SIRET21090231800018

SIREN210902318

Code postal09320

LocalitéLE PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Port (09231)

Code postal09320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.