Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092311900005
Ville de Le Port · 09320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RD 18 OURTRIGOUS LE PORT 09320
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2471
Superficie du terrain
73556 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Port (09231)
Code postal09320
AdresseRD 18 OURTRIGOUS LE PORT 09320
ParcellesG 2471
Superficie terrain73556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.