Permis de construire n° PC 0092311900002 à Le Port

Permis de construire

N° PC 0092311900002

Ville de Le Port · 09320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURTIGNOU LE PORT 09320

Date d'autorisation

06/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 2361 · G 2360

Superficie du terrain

3463 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/08/2019

👤Demandeur

Code postal09320

LocalitéLE PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Port (09231)

Code postal09320

AdresseCOURTIGNOU LE PORT 09320

ParcellesG 2361 · G 2360

Superficie terrain3463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.