Permis de construire n° PC 00923114H0002 à Le Port

Permis de construire

N° PC 00923114H0002

Ville de Le Port · 09320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TRABIET DE DESSUS LE PORT 09320

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1282 · D 1256

Superficie du terrain

347 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Port Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Port (09231)

Code postal09320

AdresseLE TRABIET DE DESSUS LE PORT 09320

ParcellesD 1282 · D 1256

Superficie terrain347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.