Permis d'aménager
N° PA 00130715H0002
Ville de Port · 01460
Bénéficiaire
CARPEL
Adresse du terrain
RUE DES BOULEAUX PORT 01460
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 60 · AC 472 · AC 469
Superficie du terrain
44897 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationCARPEL
SIRET41153709500019
SIREN411537095
Code postal01460
LocalitéPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePort (01307)
Code postal01460
AdresseRUE DES BOULEAUX PORT 01460
ParcellesAL 60 · AC 472 · AC 469
Superficie terrain44897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.