Permis de construire
N° PC 00130714H0005
Ville de Port · 01460
Bénéficiaire
CARPEL
Adresse du terrain
RUE DU COMMERCE PORT 01460
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 140 · AC 145
Superficie du terrain
10492 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationCARPEL
SIRET41153709500019
SIREN411537095
Code postal01460
LocalitéPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePort (01307)
Code postal01460
AdresseRUE DU COMMERCE PORT 01460
ParcellesAC 140 · AC 145
Superficie terrain10492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3612 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface commerce avant351 m²
Surface commerce créée23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.