Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413123D2668
Ville de Pornic · 44210
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORNIC
Adresse du terrain
12 RUE DU COLONEL VICTOR BEZI PORNIC 44210
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 140
Superficie du terrain
31537 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORNIC
SIRET21440131700018
SIREN214401317
Code postal44210
LocalitéPORNIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePornic (44131)
Code postal44210
Adresse12 RUE DU COLONEL VICTOR BEZI PORNIC 44210
ParcellesBO 140
Superficie terrain31537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2070 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2070 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.