Déclaration préalable de travaux n° DP 04413116D2313 à Pornic

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413116D2313

Ville de Pornic · 44210

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

LA BREGEONNIERE PORNIC 44210

Date d'autorisation

04/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XS 23

Superficie du terrain

31586 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pornic Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/09/2016

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePornic (44131)

Code postal44210

AdresseLA BREGEONNIERE PORNIC 44210

ParcellesXS 23

Superficie terrain31586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.