Permis d'aménager n° PA 05041112J0003 à Ponts

Permis d'aménager

N° PA 05041112J0003

Ville de Ponts · 50300

Bénéficiaire

SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

LE JARDIN PONTS 50300

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 86

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ponts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier26/02/2013

Achèvement des travaux02/05/2013

👤Demandeur

DénominationSARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS

SIRET48179747000012

SIREN481797470

Code postal50870

LocalitéLE LUOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePonts (50411)

Code postal50300

AdresseLE JARDIN PONTS 50300

ParcellesZB 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.