Permis d'aménager n° PA 05041116J0001 à Ponts

Permis d'aménager

N° PA 05041116J0001

Ville de Ponts · 50300

Bénéficiaire

CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL

Adresse du terrain

LE JARDIN PONTS 50300

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85

Superficie du terrain

16216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL

SIRET20004298400019

SIREN200042984

Code postal50305

LocalitéAVRANCHES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePonts (50411)

Code postal50300

AdresseLE JARDIN PONTS 50300

ParcellesZB 85

Superficie terrain16216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.