Permis d'aménager
N° PA 07650716P0001
Ville de Ponts-et-Marais · 76260
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
Adresse du terrain
RUE LEGOUT LESAGE PONTS ET MARAIS 76260
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 175 · AL 176 · AL 177
Superficie du terrain
2881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016
Ouverture du chantier10/02/2017
Achèvement des travaux03/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTS ET MARAIS
SIREN217605070
Code postal76260
LocalitéPONTS ET MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePonts-et-Marais (76507)
Code postal76260
AdresseRUE LEGOUT LESAGE PONTS ET MARAIS 76260
ParcellesAL 175 · AL 176 · AL 177
Superficie terrain2881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.