Permis de construire
N° PC 07650723P0004
Ville de Ponts-et-Marais · 76260
Bénéficiaire
NTR
Adresse du terrain
14 RTE D EU PONTS ET MARAIS
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 12
Superficie du terrain
1105 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationNTR
SIRET97903787600013
SIREN979037876
Code postal76260
LocalitéPONTS-ET-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePonts-et-Marais (76507)
Code postal76260
Adresse14 RTE D EU PONTS ET MARAIS
ParcellesAL 12
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.