Permis de construire n° PC 07650723P0001 à Ponts-et-Marais

Permis de construire

N° PC 07650723P0001

Ville de Ponts-et-Marais · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GAMACHES PONTS ET MARAIS 76260

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 89 · AL 91 · AL 92

Superficie du terrain

1906 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

Code postal80880

LocalitéSAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePonts-et-Marais (76507)

Code postal76260

AdresseROUTE DE GAMACHES PONTS ET MARAIS 76260

ParcellesAL 89 · AL 91 · AL 92

Superficie terrain1906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce créée140 m²

Surface commerce démolie140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.