Permis de construire n° PC 07650716P0002 à Ponts-et-Marais

Permis de construire

N° PC 07650716P0002

Ville de Ponts-et-Marais · 76260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Adresse du terrain

4 STADE MUNICIPAL ALPHONSE B PONTS-ET-MARAIS 76260

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 176

Superficie du terrain

10428 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTS ET MARAIS

SIRET21760507000010

SIREN217605070

Code postal76260

LocalitéPONTS-ET-MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePonts-et-Marais (76507)

Code postal76260

Adresse4 STADE MUNICIPAL ALPHONSE B PONTS-ET-MARAIS 76260

ParcellesAL 176

Superficie terrain10428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.