Permis de construire n° PC 07650713D0002 à Ponts-et-Marais

Permis de construire

N° PC 07650713D0002

Ville de Ponts-et-Marais · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE LEGOUT LESAGE PONTS-ET-MARAIS 76260

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 146

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéPONTS-ET-MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePonts-et-Marais (76507)

Code postal76260

Adresse53 RUE LEGOUT LESAGE PONTS-ET-MARAIS 76260

ParcellesAD 146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.