Permis de construire n° PC 07650724P0001 à Ponts-et-Marais

Permis de construire

N° PC 07650724P0001

Ville de Ponts-et-Marais · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 E ROUTE D'INCHEVILLE PONTS ET MARAIS 76260

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 612

Superficie du terrain

1052 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Code postal55290

LocalitéBIENCOURT SUR ORGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePonts-et-Marais (76507)

Code postal76260

Adresse24 E ROUTE D'INCHEVILLE PONTS ET MARAIS 76260

ParcellesAD 612

Superficie terrain1052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.