Permis de construire
N° PC 07650713D0003
Ville de Ponts-et-Marais · 76260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 RTE D EU PONTS-ET-MARAIS 76260
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 134 · AB .347
Superficie du terrain
2293 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal80220
LocalitéBUIGNY-LES-GAMACHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePonts-et-Marais (76507)
Code postal76260
Adresse60 RTE D EU PONTS-ET-MARAIS 76260
ParcellesAB 134 · AB .347
Superficie terrain2293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo980 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.