Permis de construire n° PC 07650713D0003 à Ponts-et-Marais

Permis de construire

N° PC 07650713D0003

Ville de Ponts-et-Marais · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 RTE D EU PONTS-ET-MARAIS 76260

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134 · AB .347

Superficie du terrain

2293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal80220

LocalitéBUIGNY-LES-GAMACHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePonts-et-Marais (76507)

Code postal76260

Adresse60 RTE D EU PONTS-ET-MARAIS 76260

ParcellesAB 134 · AB .347

Superficie terrain2293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo980 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.