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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924624D0109
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 ROUTE DU HUTREAU LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 943
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse94 ROUTE DU HUTREAU LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesAB 943
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant215 m²
Surface habitable créée129 m²
Surface habitable démolie5 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.