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  4. N° DP 04924617D0077
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924617D0077
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE HALOPE FRERES LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 403 · AM 483 · AM 485
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier28/02/2018
Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal49100
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse4 RUE HALOPE FRERES LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesAM 403 · AM 483 · AM 485
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.