Déclaration préalable de travaux n° DP 04924616D0066 à Ponts-de-Cé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924616D0066

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

AR PEP PAYS DE LOIRE

Adresse du terrain

1 AVENU DE LA CHESNAIE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 31 · BN 32 · BN 33

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationAR PEP PAYS DE LOIRE

SIRET43145979100049

SIREN431459791

Code postal49124

LocalitéST BATHELEMY D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse1 AVENU DE LA CHESNAIE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesBN 31 · BN 32 · BN 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo438 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.