Permis de construire
N° PC 04924619C0002
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEMI DE LA BROSSE LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1401
Superficie du terrain
363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt28/02/2020
Date d'autorisation14/02/2019
Ouverture du chantier16/05/2019
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse13 CHEMI DE LA BROSSE LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesAO 1401
Superficie terrain363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.