Permis de construire n° PC 04924617C0049 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924617C0049

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

06/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 688

Superficie du terrain

523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/09/2017

Ouverture du chantier16/01/2018

Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse22 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAN 688

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.