Permis de construire n° PC 04924616C0031 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924616C0031

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Adresse du terrain

3 RUE HERVE BAZIN LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 968 · AI 982

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier05/12/2017

Achèvement des travaux12/06/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

SIRET06320005900028

SIREN063200059

Code postal49004

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse3 RUE HERVE BAZIN LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAI 968 · AI 982

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1164 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.