Permis de construire n° PC 04924615C0018 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924615C0018

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU DOMAINE DES VIGNES LES PONTS DE CE

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 160 · BN 188 · BN 190

Superficie du terrain

612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

← Toutes les autorisations à Ponts-de-Cé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/09/2015

Ouverture du chantier26/11/2015

Achèvement des travaux22/09/2016

👤Demandeur

Code postal49124

LocalitéSAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse10 RUE DU DOMAINE DES VIGNES LES PONTS DE CE

ParcellesBN 160 · BN 188 · BN 190

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.