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Permis de construire
N° PC 04924614C0025
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
FONCITER
Adresse du terrain
HERVE BAZIN LES PONTS DE CE
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 703 · AI 705
Superficie du terrain
1297 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
485 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationFONCITER
SIRET48327054200028
SIREN483270542
Code postal49100
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
AdresseHERVE BAZIN LES PONTS DE CE
ParcellesAI 703 · AI 705
Superficie terrain1297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée485 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.