Permis de construire n° PC 04924614C0019 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924614C0019

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE JOSEPH ESNAULT LES PONTS DE CE 49130

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 920 · AO 922

Superficie du terrain

534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/05/2014

Ouverture du chantier10/12/2014

👤Demandeur

Code postal44150

LocalitéSAINT GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse11 RUE JOSEPH ESNAULT LES PONTS DE CE 49130

ParcellesAO 920 · AO 922

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.