Permis de construire n° PC 04924613C0006 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924613C0006

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES PERRINS LES PONTS DE CE 49130

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1317

Superficie du terrain

694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux03/04/2014

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse7 RUE DES PERRINS LES PONTS DE CE 49130

ParcellesAK 1317

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.