Permis de démolir
N° PD 04924619F0001
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Adresse du terrain
AVENU DE LA BOIRE SALEE LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 478
Superficie du terrain
2891 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PONTS-DE-CE
SIRET21490246200016
SIREN214902462
Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
AdresseAVENU DE LA BOIRE SALEE LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesAD 478
Superficie terrain2891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.