Permis de démolir n° PD 04924621F0001 à Ponts-de-Cé

Permis de démolir

N° PD 04924621F0001

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

CHEMI DE LA GRASSERIE ECOLE SAINT MAURILLE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 778

Superficie du terrain

1409 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26490197600011

SIREN264901976

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseCHEMI DE LA GRASSERIE ECOLE SAINT MAURILLE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesBD 778

Superficie terrain1409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.