Permis de démolir
N° PD 04924621F0002
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DES PONTS-DE-CE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PONTS-DE-CE
SIRET21490246200016
SIREN214902462
Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.