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Permis de démolir
N° PD 04924621F0009
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMI DU BOIS D AVAULT LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 976
Superficie du terrain
1365 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse12 CHEMI DU BOIS D AVAULT LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesBD 976
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.