Permis de démolir n° PD 04924623F0002 à Ponts-de-Cé

Permis de démolir

N° PD 04924623F0002

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

LA SANSONNIERE LP 49

Adresse du terrain

7 RUE MAURICE BERNE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

30/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 287

Superficie du terrain

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/09/2023

👤Demandeur

DénominationLA SANSONNIERE LP 49

SIRET82892909100019

SIREN828929091

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse7 RUE MAURICE BERNE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesBE 287

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.