Permis d'aménager
N° PA 04924614A0001
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
2FA
Adresse du terrain
SQUAR LAMARTINE LES PONTS DE CE 49130
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 480 · AV 572 · AV 596
Superficie du terrain
5080 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Dénomination2FA
SIRET53993419000015
SIREN539934190
Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
AdresseSQUAR LAMARTINE LES PONTS DE CE 49130
ParcellesAV 480 · AV 572 · AV 596
Superficie terrain5080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.