Permis d'aménager
N° PA 04924620A0001
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
SAINT JEAN / NGUYEN
Adresse du terrain
12 RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 501
Superficie du terrain
213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationSAINT JEAN / NGUYEN
SIRET84861203200013
SIREN848612032
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse12 RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesBD 501
Superficie terrain213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.