Permis d'aménager n° PA 04924621A0003 à Ponts-de-Cé

Permis d'aménager

N° PA 04924621A0003

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RONCIERES LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1216 · AP 1218

Superficie du terrain

1790 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseLES RONCIERES LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAP 1216 · AP 1218

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.