Permis d'aménager
N° PA 04924621A0004
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MONNAIE LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 195 · AN 373 · AN 538
Superficie du terrain
3015 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier09/12/2022

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
AdresseLA MONNAIE LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesAN 195 · AN 373 · AN 538
Superficie terrain3015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.