Permis d'aménager n° PA 04924622A0004 à Ponts-de-Cé

Permis d'aménager

N° PA 04924622A0004

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Adresse du terrain

QUAI DE JEMMAPES LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

SIRET24490001500011

SIREN244900015

Code postal49100

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseQUAI DE JEMMAPES LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAB 1111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.