Permis d'aménager n° PA 04924623A0001 à Ponts-de-Cé

Permis d'aménager

N° PA 04924623A0001

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Adresse du terrain

LA CHESNAIE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 69

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ponts-de-Cé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2023

Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PONTS-DE-CE

SIRET21490246200016

SIREN214902462

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseLA CHESNAIE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesBN 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.