Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924625D0071
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DAVID D'ANGERS LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 184
Superficie du terrain
925 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/07/2025
Ouverture du chantier07/07/2025
Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéSAINT GERMAIN SUR MOINE - SEVREM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse38 RUE DAVID D'ANGERS LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesBN 184
Superficie terrain925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.