Déclaration préalable de travaux n° DP 04924623D0176 à Ponts-de-Cé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924623D0176

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11BIS RUE PAUL VALERY LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 616

Superficie du terrain

793 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

Code postal93250

LocalitéVILLEMOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse11BIS RUE PAUL VALERY LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAI 616

Superficie terrain793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface commerce avant11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.