Déclaration préalable de travaux n° DP 04924617D0078 à Ponts-de-Cé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924617D0078

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 AVENU DU MOULIN MARCILLE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 923

Superficie du terrain

5084 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

Ouverture du chantier12/07/2017

Achèvement des travaux21/07/2017

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse29 AVENU DU MOULIN MARCILLE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAT 923

Superficie terrain5084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.