Déclaration préalable de travaux n° DP 04924615D0043 à Ponts-de-Cé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924615D0043

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DU PORTU MAUPERTHUIS LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 131

Superficie du terrain

2170 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseCHEM DU PORTU MAUPERTHUIS LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAT 131

Superficie terrain2170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.