Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924614D0070
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 AVENU DU MOULIN MARCILLE LES PONTS DE CE
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 569 · AP 573 · AP 575
Superficie du terrain
11615 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/05/2014
Ouverture du chantier26/08/2014
Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

Code postal49124
LocalitéST BARTHELEMY D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse19 AVENU DU MOULIN MARCILLE LES PONTS DE CE
ParcellesAP 569 · AP 573 · AP 575
Superficie terrain11615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6393 m²
Surface locaux transformée641 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.