Déclaration préalable de travaux n° DP 04924613D0004 à Ponts-de-Cé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924613D0004

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DE SORGES CHEMIN DU PELLOUARD LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 36 · AT 34

Superficie du terrain

26729 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131750914

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseZAC DE SORGES CHEMIN DU PELLOUARD LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAT 36 · AT 34

Superficie terrain26729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.