Permis de construire n° PC 04924624C0024 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924624C0024

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

SCI LE CLOS

Adresse du terrain

7 ESPLA JEAN SAUVAGE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 94 · BM 110 · BM 134

Superficie du terrain

9549 m²

Surface locaux créée

807 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS

SIRET32334690800029

SIREN323346908

Code postal49080

LocalitéBOUCHEMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse7 ESPLA JEAN SAUVAGE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesBM 94 · BM 110 · BM 134

Superficie terrain9549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée807 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.