Permis de construire n° PC 04924623C0020 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924623C0020

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Adresse du terrain

LA CHESNAIE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 69

Superficie du terrain

98086 m²

Surface locaux créée

347 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

Ouverture du chantier14/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PONTS-DE-CE

SIRET21490246200016

SIREN214902462

Code postal44130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseLA CHESNAIE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesBN 69

Superficie terrain98086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée347 m²

Surface locaux démolie80 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce démolie80 m²

Surface publique créée347 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.