Permis de construire n° PC 04924623C0008 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924623C0008

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

A ET E

Adresse du terrain

11 RUE HENRI JARRY LE MOULIN MARCILLE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1004

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationA ET E

SIRET83029545700022

SIREN830295457

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse11 RUE HENRI JARRY LE MOULIN MARCILLE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAP 1004

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface commerce avant287 m²

Surface commerce créée267 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.